La participation à un des arrangements ou des voyages organisés par la SA Scot Reizen implique l’accord du client avec ces conditions générales.
Conditions
Les conditions générales décrites ci-dessous sont d’application pour tous les arrangements, standards ou sur mesure, achetés auprès de la SA Scot Reizen, sauf exceptions explicites confirmées par écrit. Artcitytrips est une marque de Scot Reizen NV, T. Van Cauwenberghlei 83, B2900 Schoten, Belgique. Le distributeur de ces arrangements est la SA Scot Reizen, assurée auprès de l’Européenne sous le numéro de police IN5100006/1349. Seules conditions générales faisant foi sont celles en néerlandais. Les conditions générales disponibles en d’autres langues sont mises à disposition du client à titre informatif. Aucun droit ne peut se faire valoir aux conditions générales traduites.
Si pour un arrangement spécifique, d’autres conditions que les conditions générales sont d’application, les conditions particulières priment. Les conditions particulières sont renseignées dans le descriptif de l’arrangement.
Les jours de départ et d’arrivée sont considérés comme des journées entières. Un jour commence à 0.00u GMT +01.00.
1. Obligation d’information de la part du client.
1.1. Le client s’engage à renseigner au moment de la réservation à l’organisateur toutes les données d’importance sur sa personne et sur ses co-voyageurs. L’organisateur fournira ces données aux tiers impliqués dans l’organisation du voyage afin d’en assurer le bon déroulement. Si le client omet de donner des renseignements complets ou s’il fournit des renseignements erronés, tous les frais engagés suite à la correction ou l’assemblement de ces coordonnées sont à sa charge.
1.2. Le client doit rassembler les informations et doit se procurer des documents nécessaires (visa, passeports, cartes d’identité, etc.) pour le bon déroulement du voyage. L’organisateur n’en est responsable que si ceci a été convenu explicitement par écrit.
1.3. Les voyageurs sont priés de consulter les informations importantes sur différents aspects de leur voyage. Les rubriques sont indiquées sur la page “dernières modifications’ disponible sur le site web.
2. Le prix
En fonction des arrangements réservés il est possible que certaines des conditions décrites ci-dessous ne soient pas d’application sur la réservation en question.
Les prix, compléments et réductions sont calculés par personne sauf si indiqué autrement.
Si pour certains arrangements de groupe le nombre de participants ne correspond pas au nombre renseigné lors de la réservation, la SA Scot Reizen a le droit de calculer un nouveau prix par personne. Si ce nouveau prix est supérieur de 20% par rapport au prix initial, le client a le droit de mettre fin au contrat pour autant que les conditions d’annulation d’application en ce moment soient respectées.
2.1. Inclus
a) le séjour dans une chambre d’hôtel suivant le programme;
b) les billets d’entrée pour les événements compris dans le programme ;
c) la TVA suivant les taux d’application;
2.2. Exclus
a) les vols ou le transport ainsi que les taxes y inhérentes ;
b) les frais pour passeports, visa, vaccins et autres formalités; (renseignez-vous auprès de l’ambassade ou le consulat)
c) les repas et les boissons, sauf si autrement indiqué;
d) les dépenses personnelles et/ou pourboires
e) l’assurance de voyage et d’assistance;
f) l’assurance de bagage
g) l’assurance d’annulation
h) taxes locales et/ou touristiques si d’application
2.3. Arrangement sur mesure
2.3.1. Si la SA Scot Reizen prépare un arrangement sur mesure et différent de notre offre standardisée, un supplément de € 50 par dossier sera dû.
3. Calcul du prix
Le prix convenu contractuellement est fixe et comprend tous les services, impôts et taxes, sauf les taxes redevables sur place, sous réserve d’erreurs matérielles et les adaptions de prix prévus par l’article 7.3 des conditions générales de voyage. Le prix est calculé sur base des conditions actuelles économiques et est basé sur les prix des sous traitants valables pour une période de 6 mois. Chaque modification des conditions précitées ou des prix appliqués par les sous traitants peut impliquer une adaptation du prix. Chaque adaptation de prix sera communiquée au client. Le prix des arrangements comprend le service rendu par tiers ainsi que les frais découlant de l’organisation de l’arrangement. L’organisateur ne communique pas de détails concernant le mode de calcul des prix.
Les prix pour le séjour et les autres services compris dans l’arrangement ont été calculés sur base des tarifs et cours d’échange d’application en date du 01.10.2007. Ils comprennent les frais de transport et de carburant, les frais d’échange, taxes locales et impôts connus par la SA Scot Reizen au moment que l’arrangement a été mis en vente.
4. Acompte et paiement
4.1. Un acompte s’élevant à 30% du montant total facturé doit être versé sur le compte de la SA Scot Reizen endéans les 7 jours après confirmation de la réservation par la SA Scot Reizen au client. La réservation n’est définitive qu’après paiement de l’acompte. Le solde (le prix de l’arrangement moins l’acompte) doit être réglé au plus tard 48 jours calendriers avant le départ. Scot Reizen n’envoie pas de rappel pour paiement du solde. En cas de non paiement de l’acompte ou du solde endéans les délais prévus, les frais d’annulation prévus par l’article 5.2 seront dus. En cas de non paiement endéans les délais prévus, Scot Reizen SA a le droit de rompre le contrat d’une façon unilatérale.
4.2. En cas de réservation tardive (moins que 48 jours calendriers avant la date de départ), la totalité de la facture est immédiatement due.
4.3. Les documents ne seront fournis qu’après paiement total du prix.
5. Annulation par le voyageur
5.1 Général
L’annulation d’un voyage réservé doit se faire par lettre recommandée adressée à la SA Scot Reizen en mentionnant les références de la réservation. L’annulation est enregistrée au moment de la réception de la lettre par la SA Scot Reizen. Annuler un voyage n’est possible que pendant les jours ouvrables et les heures d’ouverture (du lundi au samedi inclus, entre 9 et 17 heures). Une annulation en dehors de ces horaires ne sera enregistrée que le premier jour ouvrable suivant.
5.2 Indemnités
5.2.1. Tous les arrangements sauf Baden-Baden, Bordeaux, Bruxelles, Genève et Lissabon :
a) Jusqu’à 60 jours avant le départ: € 50 par dossier, augmenté des prix des billets d’entrée pour les spectacles ou concerts compris dans l’arrangement si ces billets ne sont pas retournables.
b) A partir du 59ème jour jusqu’au 49ème jour avant le départ : € 100 par dossier, augmenté des prix des billets d’entrée pour les spectacles ou concerts compris dans l’arrangement si ces billets ne sont pas retournables.
c) à partir du 48ème jour jusqu’au 30ème jour avant le départ : € 100 par dossier, augmenté des prix des billets d’entrée pour les spectacles ou concerts compris dans l’arrangement si ces billets ne sont pas retournables.
d) à partir du 29ème jour jusqu’au 22ème jour avant le départ: 50% du prix total de l’arrangement augmenté du prix des billets d’entrée pour les spectacles ou concerts compris dans l’arrangement si ces billets ne sont pas retournables.
e) à partir du 21ème jusqu’au 8ème jour avant le départ : 75% du prix total de l’arrangement augmenté du prix des billets d’entrée pour les spectacles ou concerts compris dans l’arrangement si ces billets ne sont pas retournables.
f) à partir du 7ème jour avant le départ ou en cas de non présence : la totalité de la facture.
Si les frais d’annulation sont supérieurs aux montants ci-dessus, l’indemnité d’annulation sera adaptée en fonction des frais réels.
5.2.2. Les arrangements à Baden-Baden, Bordeaux, Bruxelles, Genève et Lissabon :
a) Jusqu’à 60 jours avant le départ: € 50 par dossier, augmenté des prix des billets d’entrée pour les spectacles ou concerts compris dans l’arrangement si ces billets ne sont pas retournables.
b) A partir du 59ème jour jusqu’au 49ème jour avant le départ : € 100 par dossier, augmenté des prix des billets d’entrée pour les spectacles ou concerts compris dans l’arrangement si ces billets ne sont pas retournables.
c) à partir du 48ème jour jusqu’au 31ème jour avant le départ : € 100 par dossier, augmenté des prix des billets d’entrée pour les spectacles ou concerts compris dans l’arrangement si ces billets ne sont pas retournables.
d) à partir du 30ème jour avant le départ ou en cas de non présence : la totalité de la facture.
Si les frais d’annulation sont supérieurs aux montants ci-dessus, l’indemnité d’annulation sera adaptée en fonction des frais réels.
5.3. Conditions particulières
Si pour un arrangement spécifique des conditions particulières sont d’application, ces dernières ont priorité par rapport aux conditions générales. Ces conditions particulières sont toujours renseignées dans le descriptif de l’arrangement.
6. Remplacement et modification d’un voyageur
Adaptations d’un voyage réservé individuellement sont acceptées moyennant paiement de frais et une adaptation du prix éventuelle.
6.1 Remplacement d’un voyageur
6.1.1 Jusqu’à 35 jours avant le départ : € 12.50 par dossier
6.1.2 A partir du 34ème jour avant le départ: € 25 par dossier
6.2 Langue des documents, type de chambre
6.2.1 Jusqu’à 48 jours avant le départ: € 12.50 par dossier;
6.2.2 A partir du 34ème jour avant le départ: € 25 par dossier.
6.3 Modifications de la durée
En cas de rupture ou de raccourcissement d’un voyage par le client, aucune indemnité ne sera due par l’organisateur. En cas de rupture ou de raccourcissement d’un voyage suite à un événement pour lequel le voyageur ne peut être tenu responsable, l’organisateur essaiera d’obtenir des compensations pour la non utilisation des prestations comprises dans l’arrangement raccourci ou rompu.
7. Annulation ou modification par l’organisateur
7.1. Scot Reizen a le droit d’annuler le contrat à tout moment suite à un événement pour lequel l’organisateur ne peut raisonnablement pas être tenu responsable. En cas d’annulation par Scot Reizen SA pour des raisons de sécurité ou en cas de force majeure ou suite à un autre événement ayant eu lieu en dehors de la volonté de l’organisateur, l’organisateur offrira une alternative valable au client. Si le client n’accepte pas cette alternative, les montants payés jusqu’à ce moment lui seront restitués.
7.2. Après réservation, l’organisateur se réserve le droit d’adapter les arrangements si les actions de tiers l’obligent ou en cas de force majeure. L’organisateur veillera à offrir une alternative équivalente en cas d’adaptation. Dans ces cas, le client en sera toujours informé.
7.3. Le prix d’un arrangement peut également être adapté en cas de modifications de certaines parties déterminant le prix. Chaque augmentation sera immédiatement communiquée au client. Si cette augmentation est supérieure à 20%, le client a le droit d’annuler l’arrangement endéans les 10 jours après communication de l’augmentation, mais au plus tard 48 jours avant le départ.
8. Assurances
Une assurance d’assistance ne peut être contractée auprès de l’organisateur; le client est conseillé de le faire dans le pays où il est domicilié.
Une assurance d’annulation peut être contractée auprès de l’organisation au moment de la réservation. Son prix s’élève à 5% du prix total de l’arrangement. Si l’organisateur ne fournit pas l’assurance d’annulation, il conseille le client de la contracter dans le pays où il est domicilié.
Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions concernant l’assurance d’annulation. Les primes pour cette assurance ne sont pas remboursables.
9. Responsabilité de l’organisateur
9.1. L’organisateur est responsable pour la bonne exécution du contrat dans un souci de satisfaire les attentes que le client peut raisonnablement avoir sur base des dispositions du contrat.
9.2. La responsabilité de l’organisateur n’est pas impliquée en cas de force majeure (comme définie dans l’art. 14 paragraphe 2.b de la loi sur les contrats de voyage) ou en cas d’événements qu’il n’aurait pas pu prévoir ou auxquels il n’aurait pas pu remédier, même en étant très prévoyant (à l’exclusion d’overbooking).
9.3. De plus, pendant la période d’exécution du contrat, l’organisateur est légalement tenu à fournir de l’aide et de l’assistance à chaque voyageur en difficultés. Dans ces cas (force majeure ou aide et assistance), l’organisateur peut mettre à charge des voyageurs les frais complémentaires engagés de transport et/ou de logement.
9.4. Scot Reizen SA n’est pas responsable pour l’annulation ou la modification d’événements compris dans l’arrangement si cette annulation ou cette modification se fait en dehors de la volonté ou du pouvoir de décision de Scot Reizen SA. Les modifications peuvent être des modifications de programmes et d’artistes. La SA Scot Reizen avertira immédiatement le client dès qu’elle est mise au courant d’une modification quelconque à un programme ainsi que d’une annulation éventuelle d’un événement.
9.5. L’organisateur ne peut être tenu responsable si le voyageur ne possède pas les documents nécessaires (visa, carte d’identité, passeport, voucher) et que suite à cela il ne sait pas bénéficier d’une partie ou la totalité des services compris dans un arrangement.
9.6. Scot Reizen SA ne peut être tenue responsable des dégâts qui normalement sont couverts par l’assurance de voyage, d’assistance ou d’annulation.
9.7. Si la SA Scot Reizen est tenue responsable pour les dégâts matériels et/ou immatériels, l’indemnité totale ne peut être supérieure qu’au prix total de l’arrangement.
10. Responsabilité du voyageur
10.1. Le client s’engage à communiquer à ses co-voyageurs les conditions générales d’application et peut être obligé à payer les dégâts causés par le non respect de ces conditions générales par un de ses co-voyageurs.
10.2. La responsabilité individuelle du client n’est pas limitée. La responsabilité équivalente de ses co-voyageurs n’est pas limitée.
10.3. Le client est responsable pour les dégâts qu’il a causés et que l’organisateurs ou ses employés et/ou fournisseurs ont subis.
11. Modifications et errata
Cette offre a été conçue sur base des renseignements disponibles au moment de sa rédaction. Erreurs et/ou modifications éventuels seront communiqués dans les plus brefs délais.
12. Début et fin des services
Les services rendus par l’organisateur commencent au moment du check in à l’hôtel et finissent au moment du check out par le client.
13. Plaintes
13.1. Plaintes avant ou pendant le voyage
Chaque problème doit être communiqué au plus vite et sur place à l’organisateur du voyage. Si pendant le voyage aucune suite valable n’est donnée ou si aucune solution n’est trouvée, vous devez prendre contact directement avec l’organisateur pendant les heures d’ouverture. Si vous ne respectez pas ces directives, cela peut influencer le montant d’une indemnité éventuelle.
13.2. Services non rendus
Le remboursement de services non rendus ne peut se faire qu’après réception d’une attestation de la part du fournisseur de services concerné indiquant clairement quels services n’ont pas été rendus au voyageur et attestant que ces services entrent en compte pour un remboursement. Cette attestation doit parvenir à Scot Reizen par lettre recommandée endéans les sept jours après la fin des services.
13.3. Plaintes après le voyage
Chaque preuve de manque de services pour lequel l’organisateur pourrait être tenu responsable doit parvenir par lettre recommandée à Scot Reizen endéans les sept jours après la fin des services en respectant les dispositions décrites ci-dessus. Plaintes reçues après ce délai ne sont plus recevables.
14. Documents de voyage
Les documents de voyage comprennent les billets d’avion si le transport ou les vols ont été réservés par l’organisateur, ainsi que les vouchers pour les autres services réservés et des informations pratiques sur le voyage.
Les documents seront disponibles auprès de l’organisateur du voyage au plus tard 10 jours avant le départ. Si vous ne savez pas (faire) récupérer ces documents, ils vous seront envoyés par pli recommandé environ 2 semaines avant le départ. Aucun supplément n’est dû pour ce service.
En cas de litige seuls les tribunaux d’Anvers seront compétents.
Editeur responsable Maarten De Veuster
